Geoptis Secteur public Offres Inventaire et Qualification des Voies

Assurez vos obligations concernant les voies sur votre commune

Voies communales, chemins ruraux, voies de desserte privée… Confiez-nous l’inventaire précis des voies sur le territoire de votre commune.

Vous disposerez d’un appui solide pour vos décisions de classement de voies et pour gérer où il le faut l’entretien et l’ouverture à la circulation.

Ils nous font confiance

Nous vous aidons à agir au bon endroit, au bon moment

Facilitez la gestion de votre patrimoine routier

Disposez d’un inventaire à jour des voies de la commune pour faciliter l’adressage, connaître vos obligations et faire valoir vos droits

Améliorez la protection du domaine routier

Sécurisez votre patrimoine routier
Délimitez le périmètre d’intervention des pouvoirs de police

Respectez vos obligations

Soyez conforme à la Circulaire n°426 de 1961, Question écrite n°03 825 et au décret du 11 août 2023 de la loi 3DS concernant le Tableau de classement des voies

Les 3 étapes de votre Inventaire et Qualification des Voies

Nous travaillons main dans la main avec les collectivités afin que l'inventaire corresponde aux attendus de nos clients.

Création du référentiel et cadrage de la prestation

Toutes les données relatives aux voies sont recensées à partir des fichiers et cartes disponibles au sein de la collectivité :

liste des chemins, rues, places, lieux-dits, hameaux…
délibérations du conseil municipal
bases officielles en opendata
données postales.

Traitement et analyse

Une équipe spécialisée traite et analyse ces informations pour catégoriser chaque voie, déterminer sa domanialité et identifier celles devant relever du domaine public routier communal.

Nous intégrons ce recensement exhaustif des voies publiques et privées sur votre collectivité dans notre solution de datavisualisation.

Prise en main de la solution

Nous vous livrons :

une cartographie interactive, qui permet de visualiser toutes les voies sur le territoire, leur longueur précise et leurs caractères,
et un tableau détaillé, à jour.

Vous disposez ainsi d’une base solide pour appuyer vos décisions de classement ou déclassement des voies.

Vous souhaitez recenser les voies sur votre commune ou votre intercommunalité ? Clarifier les domanialités et les responsabilités ? En savoir plus sur notre approche ?

Focus sur le calcul de la Dotation de solidarité rurale

La dotation de solidarité rurale se compose de trois fractions : la fraction bourg-centre, la fraction péréquation et la fraction cible.

Jusqu’à la Loi de finances pour 2025, le linéaire de voirie relevant du domaine public de la commune comptait pour 30% de la répartition de la fraction péréquation, et pour 30 % de la répartition de la fraction cible. Les communes insulaires ou communes de montagne bénéficiaient d’un doublement de la longueur de voirie pour faire face aux dépenses liées à leur situation géographique spécifique.

La Loi de finances initiale pour 2025 et le décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 modifient le Code général des collectivités territoriales ainsi que les données et critères retenus pour le calcul de la Dotation globale de fonctionnement. Le décret précise notamment :

le recours aux données de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) pour le recensement de la longueur de voirie communale,
les types de voies pris en compte pour l’application du 2° de l’article L.2334-22 :

Les types de voies pris en compte sont l’ensemble des routes à une ou à deux chaussées, les ronds-points et les bretelles, tels que recensés par l’Institut national de l’information géographique et forestière au sein du référentiel à grande échelle défini par arrêté du ministre chargé de l’équipement, qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :

1° Ils sont classés comme une liaison intra-départementale, ou une liaison principale intra-communale, ou une autre liaison intra-communale ;

2° Ils ne sont pas classés comme : “ autoroute ”, “ nationale ”, “ départementale ” ou “ chemin rural ”.

la majoration de la dotation de solidarité rurale (DSR) des communes « France Ruralités revitalisation ».

Pour calculer la fraction péréquation et la fraction cible de la DSR, la source n’est donc plus la déclaration annuelle que la commune réalisait et transmettait en préfecture, mais les voies recensées dans la BD Topo de l’IGN au 1er janvier de l’année de répartition.

Sources : Article R2334-8-1 du CGCT ; Article L2334-22 du CGCT ; Décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 ; Préfecture du Doubs

Ils nous font confiance

Geoptis Solution : l’outil idéal pour mieux connaître sa voirie

« Ce travail nous a permis de mieux connaître notre voirie : chemins communaux et ruraux, de pouvoir faire des programmations de travaux pour les prochaines années, et d’avoir une dotation qui est corrélée à notre réseau routier. »

Monsieur Pallier, maire de Sumène, au salon des maires 2024

Ghislain Pallier

Maire de la commune de Sumène (Gard)

Commune de Joncy : de 22 à près de 100 voies

Le classement des voies peut présenter un intérêt économique pour les communes qui avaient sous-estimé leur réseau routier « En concordance avec la mairie, Geoptis a réalisé un inventaire précis. En effet, ce tableau dénombre les rues, les chemins et les places publiques, mais aussi les hameaux, les lieux-dits et les chemins ruraux. Nous sommes convaincus que cette collaboration sera bénéfique pour notre commune et ses habitants.»

Christian Morelli Maire de la commune de Joncy (Saône-et-Loire)
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Mise en conformité et gestion de la voirie : un défi pour les communes

« Pour Anould, l’enjeu est tout d’abord de se mettre en conformité avec la loi 3DS (…). Le conseil municipal a choisi La Poste, à la fois pour la dénomination des voies et pour l’analyse totale de la voirie communale. (…) Il est important que le travail d’évaluation soit effectué par un tiers indépendant et de confiance, pour renforcer notre crédibilité en présentant un résultat fiable. Avec La Poste, nous avons un partenaire qui a une connaissance incontestée du territoire.»

Jacques Hestin Maire de la commune d'Anould (Vosges)
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Rivière-Pilote : de 65 à 103 km de voirie déclarés

« Certains chemins de la commune ont été faits sans être identifiés. Travailler avec Geoptis et La Poste nous a permis d’identifier le kilométrage de routes non intégrées dans le répertoire communal. »

Portrait de M. Beaunol, qui a confié à Geoptis l'inventaire des voies sur la commune de Rivière-Pilote

Jean-François Beaunol Maire de la commune de Rivière-Pilote (Martinique)
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Un programme ambitieux de rénovation de la voirie soutenu par un outil performant

« Depuis le début de la mandature, la commune du Val a entrepris un ambitieux programme de rénovation de la voirie, avec des investissements de l’ordre de 150 000 € par an. Pour mener à bien ce travail, il était nécessaire de disposer d’un inventaire exhaustif de notre voirie incluant la classification de chaque voie et le régime dont elle relève (public, privé, rural). Il était essentiel pour nous d’être accompagnés dans ce projet et de disposer d’un outil performant, intuitif et facile d’utilisation. Nous avons choisi la solution proposée par Geoptis car elle incluait un accompagnement personnalisé pour le coût modéré et traitait l’ensemble de nos problématiques, ce qui était beaucoup plus intéressant que de recourir à un cabinet d’études ou d’un géomètre expert. Avec eux, nous avons pu avancer rapidement grâce à la réactivité et la disponibilité de l’équipe projet qui continue à nous accompagner dans l’exploitation des données recueillies lors de l’audit. »

Arnaud Le Roux Directeur général des services à la mairie du Val (Var)

Connaître les voies communales : une base de travail pour les services techniques

« Nous avions une vision imprécise du réseau sur les communes déléguées de La Haute-Chapelle et de Rouellé qui nous ont rejoints. Il devenait urgent de faire une mise à jour. Nous devrions récupérer entre 15 et 30 kilomètres de voies communales. Au-delà de la mise en conformité, la connaissance de notre territoire communal sera une base de travail pour nos services techniques, notamment pour les interventions de maintenance. »

Joël Dromer Premier adjoint au maire, en charge des finances, à la mairie de Domfront-en-Poiraie (Orne)
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Le point sur tous les chemins existants

« La solution Geoptis nous a permis de géolocaliser tous les points importants de la commune : poches à incendie, réserves d’eau, bornes à incendie, aires de jeu... On a eu une deuxième collaboration pour faire vérifier les chemins de la commune. Ce qui nous a apporté un gain supplémentaire en multipliant par trois les aides de l’État en faisant le point sur tous les chemins existants. »

Olivier Bergé Maire de la commune de Lalœuf (Meurthe-et-Moselle) ; témoignage recueilli en 2024

L'Inventaire et qualification des voies de Geoptis dans la presse

France-Antilles à propos de Rivière-Pilote (Martinique)

La voirie communale de Rivière-Pilote est bien plus importante que les chiffres connus jusqu’ici le disent.

L’inventaire des voies réalisé par la société Geoptis a permis de découvrir qu’elle est passée de 65 km à 103 km.

Comme l’explique le maire Jean-François Beaunol :

« Depuis des années, il y a eu des routes construites, mais elles n’avaient pas été intégrées dans le patrimoine de la commune ».

Terres de Bourgogne sur Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (Côte-d’Or)

« Avant l’intervention de la filiale de La Poste, la commune annonçait 22 km de voirie aux autorités alors que l’étude fournie par Geoptis compte 20 km de plus soit 42 km de voirie communales au total. L’entreprise recense les voies communales (chemins, rues, hameaux, lieux-dits…) »

Midi-Libre à propos de la commune de Fontès (Hérault)

« La commune recensait 12 km de voies depuis de nombreuses années alors que de nouveaux lotissements ont vu le jour au fil du temps. Le nouveau calcul, réalisé par Geoptis, ramène la longueur de la voirie à plus de 49 km. »