Savez-vous que la longueur de votre voirie communale impacte les montants de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui vous est versée ?
Un recensement exhaustif du linéaire des voies dont vous avez la charge est nécessaire à la bonne attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’Etat.
Un recensement exhaustif du linéaire des voies dont vous avez la charge est nécessaire à la bonne attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’Etat.
Le tableau de classement de la voirie communale joue un rôle essentiel dans cette attribution puisqu’il confère administrativement à une route son caractère de voie publique.
Dans ce webinaire, vous découvrirez comment :
- Obtenir une meilleure protection du domaine routier
- Optimiser le calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Augmenter les pouvoirs de police
- Mieux respecter vos obligations d’entretiens
